Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la réglementation locale en matière de tranquillité publique ainsi que les démarches administratives que vous pouvez effectuer auprès de la collectivité.
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Démarche
Les regroupements sur l’espace public
Le regroupement de personnes peut nuire à la tranquillité du voisinage (manque de respect, cris, usage de musique amplifiée) et peut, dans certaines situations, être à l’origine de…
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Incivilités
Voisinage
Fiche pratique
Contravention et forfait post-stationnement
Vous avez reçu une contravention suite à une infraction constatée sur Nantes (stationnement, circulation…). Voici quelques éléments de compréhension ainsi que la procédure pour payer ou…
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Stationnement
Fiche pratique
Les bruits et nuisances sonores
L’environnement sonore joue un rôle essentiel dans la qualité du cadre de vie. Dès lors qu’un bruit se répète de façon régulière avec une durée et/ou un volume excessif, il peut être…
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Incivilités
Voisinage
Fiche pratique
La captation d’images sur l’espace public
Des dispositifs de captation d’images sont mis en place à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection des personnes et des biens et d’assistance à secours, le cas…
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Protection des biens
Protection des personnes
Bonne pratique
Les chiens sur l’espace public
Les propriétaires d’animaux doivent respecter des règles de savoir-vivre pour ne pas causer de nuisances et permettre ainsi une cohabitation apaisée entre leur animal et les habitants et usagers…
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Animaux
Prévention
Fiche pratique
Se débarrasser d’un véhicule hors d’usage
Vous possédez un véhicule hors d’usage (VHU) et vous ne savez pas comment vous en débarrasser légalement et efficacement ? Qu’il s’agisse d’un vieux véhicule en panne, d’un…
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Prévention
Stationnement
Bonne pratique
La mécanique sauvage
La mécanique dite « sauvage » désigne les réparations ou les entretiens de véhicules qui sont effectués sur l’espace public ou dans des lieux non autorisés. Cette activité, en plus…
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Incivilités
Stationnement
Voisinage
Fiche pratique
Les chiens catégorisés concernés par le permis de détention
Les chiens considérés comme dangereux sont répartis en deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Les chiens de ces deux catégories sont donc soumis à…
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Animaux
Protection des personnes
Démarche
Que faire en cas de nuisances sonores ?
Les nuisances sonores sont considérées comme une forme de trouble de voisinage dépassant les inconvénients normaux de la vie quotidienne. La caractéristique principale est l’intensivité…
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Incivilités
Voisinage
Démarche
Vidéoprotection, votre droit à l’image
Vous avez été victime d’un fait et vous souhaitez avoir accès aux images de vidéoprotection ? Vous souhaitez consulter les images vous concernant ? On vous explique les modalités pour faire…
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Accès au droit
Fiche pratique
Le stationnement gênant ou abusif
À Nantes, le stationnement sur la voie publique est strictement encadré pour garantir la sécurité, la fluidité du trafic et le partage de l’espace urbain. En cas de non-respect de ces règles,…
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Incivilités
Prévention
Stationnement
Voisinage
Bonne pratique
La propreté sur l’espace public
La malpropreté de l’espace public et les incivilités (papiers jetés au sol, dépôts sauvages, encombrants abandonnés…) nuisent au cadre de vie des habitants et ont un impact direct sur…
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Incivilités
Voisinage
Démarche
Que faire en cas de conflit de voisinage ?
Le dialogue et la discussion restent les meilleurs moyens d’entretenir de bonnes relations avec vos voisins et de faire prendre conscience aux autres de la gêne qu’ils génèrent pour vous,…
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Incivilités
Voisinage
Démarche
Caméras-piétons, votre droit à l’image
Les caméras-piétons font partie de l’équipement des policiers municipaux, visant notamment à enregistrer les interventions si besoin. En tant qu’usager, vous avez le droit de demander…
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Accès au droit
Démarche
Demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
La détention d’un chien susceptible d’être dangereux est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du…
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Animaux
Démarche
Déclarer une morsure d’une personne par un chien
Tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal, par son propriétaire ou son…
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Animaux
Protection des personnes
Démarche
Les tags, graffitis ou affichages sauvages
Les tags, graffitis ou l’affichage sauvage constituent une infraction pénale. Cette dégradation de l’espace public ou de l’espace privé détériore le cadre de la vie des habitants. En…
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Incivilités
Protection des biens
Démarche
Que faire en cas de conflit avec un établissement nocturne, un débit de boissons ?
L’activité nocturne des débits de boissons peut générer des nuisances sonores et des plaintes de riverains. Pour réguler les conflits entre établissements et habitants, la Ville de Nantes…
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Incivilités
Voisinage
Démarche
Que faire en cas de stationnement gênant ou abusif ?
Vous êtes confronté à un stationnement devant l’entrée de votre garage, sur un trottoir, sur une place réservée ? Dans certains cas, un contact direct peut suffire à résoudre la…
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Incivilités
Stationnement
Voisinage
Bonne pratique
Les barbecues sur l’espace public
Avec les beaux jours apparaît le besoin de profiter de l’extérieur, des parcs et jardins, de partager des moments conviviaux avec la famille, les voisins, les amis, autour d’un bon barbecue.…
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Incivilités
Voisinage
Fiche pratique
Récupérer votre véhicule à la fourrière
La mise en fourrière de votre véhicule sanctionne un stationnement irrégulier (stationnement gênant ou très gênant, dangereux, sur emplacement réservé, abusif). Pour récupérer votre…
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Stationnement
Fiche pratique
Signaler un animal errant, perdu ou en divagation
Un animal errant, perdu ou en divagation représente à la fois un danger pour lui-même et pour les autres. Il est important de le signaler. Qu’est-ce qu’un animal en divagation ?…
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Animaux
Fiche pratique
La consommation sur l’espace public
Afin de prévenir les troubles à l’ordre public, les nuisances sonores et les comportements à risques, la Ville de Nantes a adapté la réglementation au contexte nantais, limitant ainsi les…
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Prévention
Protection des personnes
Démarche
Que faire en cas de véhicule incendié ou dégradé ?
La dégradation ou la détérioration volontaire d’un véhicule constitue une infraction pénale pouvant entraîner des difficultés financières et administratives. Vous avez la possibilité…
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Protection des biens
Stationnement
Démarche
La circulation et la sécurité routière
La circulation et la sécurité routière concernent aussi bien les automobilistes, les cyclistes, les piétons que les usagers des transports en commun. Pour assurer la sécurité de chacun, la…
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Prévention
Protection des personnes
Fiche pratique
Les espaces extérieurs privés
Le défaut d’entretien d’un terrain privé, les dépôts de déchets ou leur brûlage à l’air libre peuvent entraîner des risques pour la sécurité ou la salubrité publique…
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Incivilités
Voisinage