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Connaître la réglementation relative au brûlage à l'air libre

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

En pratique

Le brûlage à l'air libre des déchets du jardin et des ordures lénagères est formellement interdit.

Bon à savoir

Le brûlage des déchets verts expose à une contravention de 3ème classe en application de l’article 131-13 du code pénal (soit 450 € au plus).

En savoir plus

Consulter le Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre de Nantes Métropole
Consulter la Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.
Consulter la page "Trier ses déchets" sur le site metropole.nantes.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

 

 

 

 

 

 

 

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