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Signaler un terrain en friche ou une décharge sauvage

Le défaut d'entretien d'un terrain privé ou les dépôts de déchets peuvent entraîner des risques pour la sécurité ou la salubrité publique (incendie, rongeurs, nuisibles…). Une mise en demeure peut être adressée au propriétaire lui enjoignant de prendre les mesures nécessaires.  

En pratique

  1. Demandez au propriétaire du terrain (ou au syndic s'il s'agit de parties communes dans une copropriété) de remédier aux nuisances.
  2. En cas de refus, contactez Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99). Il vous faudra indiquer les nom et adresse du propriétaire du terrain. Une mise en demeure pourra être adressée au propriétaire. Si elle n'est pas suivie d'effet, le nettoyage et/ou le débroussaillement du terrain pourront être effectués aux frais du propriétaire.  

Textes de référence

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