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Garantir la sécurité des parties communes d'un immeuble d'habitation

De quoi s'agit-il ?

Les équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation font l’objet d’une procédure spécifique relevant de la compétence de Madame la Présidente de Nantes Métropole. Il s’agit de traiter les risques liés au fonctionnement défectueux ou au défaut d’entretien des équipements ou installations suivantes : ventilation, éclairage, distribution d’eau chaude et d’eau froide, chauffage collectif, alimentation en énergie, canalisations et réseaux divers d’évacuation (eaux usées, eaux pluviales), systèmes de sécurité contre l’incendie, ascenseurs.

La Présidente de Nantes Métropole est compétente sur les 8 communes suivantes de la Métropole : Nantes, Saint Herblain, Rezé, La Chapelle sur Erdre, Indre, Couëron, Mauves sur Loire et Bouguenais. Sur les autres communes, les maires restent en charge de la police de la sécurité des parties communes d'un immeuble d'habitation.

En savoir plus : Code de la Construction et de l'Habitation Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

En pratique

Si le dysfonctionnement de l'un ou l'autre de ces équipements crée des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou compromet gravement leurs conditions d'habitation (exemple : panne d’ascenseur dans un immeuble de grande hauteur), contactez immédiatement Allô Tranquillité Publique (02 40 41 99 99).

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