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Organiser une manifestation exceptionnelle dans un ERP

L’utilisation d’un Établissement Recevant du Public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée (soirée loto dans une école, utilisation d'un gymnase pour une soirée festive), doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant auprès du service des Commissions de sécurité.

Demander une autorisation pour organiser une manifestation exceptionnelle dans un ERP

L'organisation d'une manifestation exceptionnelle doit faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de sécurité compétente au moins 15 jours avant la manifestation.
Cependant, pour des raisons pratiques et de délais d'instruction, notamment en cas de manifestation importante, il convient d'adresser le dossier au service des Commissions de sécurité deux mois avant son déroulement.
Accueil du public : Maison de la Tranquillité Publique - 11 boulevard de Stalingrad 44000 Nantes.
Adresse postale : 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex1.

Le dossier de Manifestation doit comprendre les pièces suivantes :

  • Un descriptif du type de manifestation (repas, colloque, soirée dansante, etc.), sa durée et l'effectif du public susceptible d'être présent simultanément.
  • Un plan des locaux avec les aménagements prévus.
  • Les éléments de décor et le mobilier utilisé.
  • Présence ou non d'une restauration.
  • La composition du service en charge d'assurer la sécurité.
  • Les mesures de sécurité existantes ou prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs,etc)..

A la vue de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.
Par ailleurs, si la manifestation a une incidence sur le domaine public (défilé, chapiteau, etc.), un dossier de déclaration d'une manifestation sur l'espace public doit être adressé à la Direction de la Réglementation de la Gestion de l'Espace Public - Service Protection des Populations.
Accueil du public : Maison de la Tranquillité Publique - 11 boulevard de Stalingrad 44000 Nantes.
Adresse postale : 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex1.

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Déclarer une manifestation sur la voie publique.

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