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Exploiter un Établissement Recevant du Public (ERP)

De quoi s'agit-il?

L’exploitant est le premier responsable de la sécurité incendie dans l’établissement. Le contrôle exercé par les pouvoirs publics, et en particulier le contrôle assuré par la commission de sécurité, ne le dégage pas de sa responsabilité.

Outre l’obligation de respect des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations de travaux et à la réception de travaux, les exploitants sont soumis aux règles de sécurité comprises dans Le code de la construction et de l’habitation Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (C.C.H.) et dans le Règlement de sécurité contre l'incendie Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

En pratique

Connaître les règles de sécurité fondamentales

  • La surveillance des établissements doit être assurée, pendant la présence du public, par un service de sécurité incendie ou un responsable de l’établissement. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.
  • Les sorties ne doivent pas être encombrées et les portes doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple par toute personne. En aucun cas, les issues de secours et les sorties ne peuvent être encombrées ou condamnées.
  • Les revêtements (sols et murs), les plafonds et faux-plafonds doivent avoir un degré de réaction et de résistance au feu minimum. Assurez-vous que ceux que vous remplacez respectent les normes réglementaires.
  • Un plan représentant le sous-sol, le rez-de-chaussée et un étage de l'établissement doit être apposé à chaque entrée du bâtiment afin de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Par ailleurs, des consignes de sécurité comportant le n° d'appel des sapeurs-pompiers ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre doivent être affichées à proximité du téléphone.

Tenir un registre de sécurité

L'établissement doit être pourvu d'un registre de sécurité dans lequel sont reportés les renseignements suivants :

  • Les numéros de téléphone utiles (sapeurs-pompiers, police, EDF...).
  • Les consignes de sécurité.
  • Les noms des responsables et des personnes chargés de la sécurité ainsi que les dates de formation du personnel.
  • Les comptes-rendus et dates des vérifications et entretiens techniques.
  • Les dates des divers aménagements réalisés et le nom des personnes en charge des travaux.

Faire vérifier les installations techniques

L'exploitant doit procéder ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien, de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (éclairage, chauffage, conduites de gaz, appareils cuisson, extincteurs, ascenseurs, portes automatiques etc.)

Les observations figurant sur les rapports des organismes vérificateurs doivent être annexées au registre de sécurité et les travaux prescrits doivent être réalisés.

Former le personnel

L'exploitant doit mettre en place des exercices au cours desquels le personnel apprend la conduite à tenir en cas d'incendie et à se servir des moyens de secours (extincteurs, systèmes d'alarme etc.).

Réaliser des travaux dans un ERP

L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation.

Organiser une manifestation exceptionnelle dans un ERP

Il peut arriver, qu'occasionnellement, un ERP soit utilisé pour une activité autre que celle pour laquelle il est prévu en temps normal (exemples : utilisation d'un gymnase pour un repas associatif ou une soirée festive, soirée « loto » dans une école,…).
Ces utilisations doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique, par courrier adressé à l'attention de Madame le Maire - service des Commissions de sécurité - 2 rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes Cedex 1. Consultez la fiche « organiser une manifestation exceptionnelle ».

 

 

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