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Définir un établissement recevant du public, son activité et son classement

De quoi s'agit-il ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. L'accès peut y être payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Cela regroupe donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants... qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).

Les obligations imposées aux ERP dépendent à la fois de la nature de l’activité qu’on y exerce et de la capacité d’accueil. Les ERP font donc l’objet d’un double classement, par catégorie et par type.

Le classement des établissements par catégorie

Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. La catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe.

Capacité d'accueil Catégorie Groupe
Supérieure à 1 500 personnes 1ère catégorie 1er groupe
De 701 à 1500 personnes 2ère catégorie 1er groupe
De 301 à 700 personnes 3ère catégorie 1er groupe
Jusqu'à 300 personnes 4ère catégorie 1er groupe
Établissements dans lesquels l'effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par la réglementation 5ère catégorie 2ème groupe

Le classement des établissements par type

Type Établissements
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles à usage d’auditions, conférences, réunions, spectacles, à usages multiples
M Magasins, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de familles
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d’enseignement, colonies de vacances, crèches
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
T Salles d’expositions (à vocation commerciale)
U Etablissements sanitaires
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées

Il existe également des établissements dits spéciaux du fait de leurs caractéristiques;

Type Établissements
PA Etablissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants
SG Structures gonflables
OA Hôtels-restaurants d’altitude
REF Refuges de montagnes
GA Gares accessibles au public
EF Etablissements flottants


 

 

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