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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en centre-ville lors de la journée commerciale de Nantes

Nantes Métropole lance un appel à candidature pour participer à la journée commerciale qui se déroulera, le samedi 26 mars 2022, dans le centre-ville de Nantes.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l'ensemble des documents correspondant à sa situation.

Commerçants sédentaires du centre-ville

Commerçants non sédentaires

  • La fiche d'inscription pour les commerçants non sedentaires (lancer le téléchargement du fichier), dûment complétée
  • Une copie de la carte de commerçant ambulant (recto-verso) en cours de validité
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Une description de la marchandise vendue, avec des photos couleur de l'étal

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le vendredi 21 janvier 2022 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h et de 14h à 17h
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés)
  • Par mail à l'adresse suivante : braderie-nantes@nantesmetropole.fr
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9

Modalités

A l'issue de la date de clôture des candidatures, un document confirmant votre participation vous sera adressé.

Droits d'occupation du domaine public

A titre indicatif, le montant des droits d'occupation du domaine public s'élevait, pour l'année 2021, à 9,42 € le m².

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

 

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