Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement fournir l'ensemble des documents correspondant à sa situation.
Commerçants sédentaires du centre-ville
- La fiche d'inscription pour les commerçants sedentaires
, dûment complétée - Un extrait Kbis de moins de trois mois
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- La description de la marchandise vendue
Commerçants non sédentaires
- La fiche d'inscription pour les commerçants non sedentaires , dûment complétée
- Une copie de la carte de commerçant ambulant (recto-verso) en cours de validité
- Un extrait Kbis de moins de trois mois
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Une description de la marchandise vendue, avec des photos couleur de l'étal
Clôture des candidatures
Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le vendredi 21 janvier 2022 :
- A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h et de 14h à 17h
- En ligne
(en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés) - Par mail à l'adresse suivante : braderie-nantes@nantesmetropole.fr
- Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9
Modalités
A l'issue de la date de clôture des candidatures, un document confirmant votre participation vous sera adressé.
Droits d'occupation du domaine public
A titre indicatif, le montant des droits d'occupation du domaine public s'élevait, pour l'année 2021, à 9,42 € le m².
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.