Demander une extension de terrasse commerciale sur le domaine public

De quoi s'agit-il ?

L’ensemble des acteurs économiques, la Ville de Nantes et Nantes Métropole souhaitent préserver le bien-vivre ensemble et, dans ce contexte particulier de crise sanitaire, accompagner les professionnels des Cafés, Hôtels, Restaurants en sortie de crise COVID. Ce contexte inédit amène à adapter le dispositif réglementaire de gestion des occupations temporaires du domaine public pour les commerçants durant cette année de transition.

Télécharger la Charte d'accompagnement de sortie de crise des CHR (lancer le téléchargement du fichier) en matière d'occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Ville de NANTES en 2022.

En pratique

Déposer une demande d'extension de terrasse

Complétez le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) * et transmettez-le en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ou par courrier à Nantes Métropole, à l'attention de Madame la Présidente, service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP), 44923 NANTES Cedex 9.

* Guide pratique pour compléter le formulauire : ouvrir le fichier PDF avec Adobe Acrobat Reader (gratuit) - cliquer sur l'outil "Remplir et signer" dans le volet de droite - cliquer sur une zone de texte, puis renseigner le formulaire - enregistrer le document.

Examen des demandes

A réception de votre demande, le service GACEP vérifiera la faisabilité de l'extension. Après validation de votre dossier, un arrêté vous sera délivré.

A noter : toutes les extensions de terrasses sur place de stationnement devront obligatoirement être installées sur plancher.

Droits d'occupation du domaine public

L'extension d'une terrasse entraine une facturation aux tarifs 2022 en vigueur. Consulter la grille des tarifs (lancer le téléchargement du fichier).

 

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