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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public en centre-ville lors du Carnaval de Nantes les 7 et 13 avril 2019

Nantes Métropole délivrera 7 emplacements, pour l'exercice d'une activité de restauration rapide de type Food-truck, situés en dehors du parcours du défilé carnavalesque (Cours des 50 Otages).

Vous pouvez dès à présent envoyer votre candidature pour un emplacement de vente en restauration rapide à l'occasion des carnavals organisés le dimanche 7 avril 2019 dans l'après-midi et le samedi 13 avril 2019 en soirée dans le centre-ville de Nantes. Un tirage au sort sera organisé fin mars dans les locaux du service de la Réglementation du Commerce, Manufacture des Tabacs, 1er étage, 11 boulevard de Stalingrad à Nantes.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service de la Réglementation du Commerce les documents suivants :

  • Lettre de candidature
  • Copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité
  • Extrait Kbis de moins de trois mois
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

En l'absence de ces documents, la participation au tirage au sort sera refusée.

Modalités

Une autorisation de stationnement temporaire sera accordée pour l'une des deux dates mentionnées, aux conditions suivantes :

  • Autonomie en énergie
  • Aucune vente d'alcool à emporter

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis au plus tard le 4 mars 2019 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés)

Droits d'occupation du domaine public

A l'issue du tirage au sort, l'autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public dont le tarif a été fixé, pour l'année 2019, à 8,80€ le m² (calcul sur 2 m linéaires de profondeur).

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