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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public, en centre-ville, lors du Carnaval de Nantes

Nantes Métropole lance un appel à candidature pour l'occupation du domaine public lors du carnaval qui se déroulera, les dimanche 29 mars et samedi 4 avril 2020, dans le centre-ville de Nantes. Des autorisations de stationnement temporaire seront accordées pour l'exercice d'une activité de restauration rapide sucrée ou salée ou de vente d'articles de fêtes.
 

Candidater à un emplacement pour l'exercice d'une activité de restauration rapide sucrée ou salée

Modalités

  • Mise à disposition de sept emplacements situés en dehors du parcours du défilé carnavalesque (Cours des 50 otages),
  • Les autorisations sont accordées pour une seule date (dimanche 29 mars ou samedi 4 avril),
  • Conditions :
    • Autonomie en énergie,
    • Aucune vente d'alccol à emporter,
  • A l'issue de la date limite de candidature, un tirage au sort sera organisé dans les locaux du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP), situé à la Manufacture des Tabacs sis 11 boulevard de Stalingrad. Les candidats seront informés des modalités du tirage au sort par mail ou par courrier simple.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement fournir les documents suivants :

  • Une lettre de candidature,
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Une copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité,
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis au plus tard le 16 février 2020 :

  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30,
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame La Présidente - Nantes Métropole - Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public - 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

A l'issue du tirage au sort, une autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public dont le tarif a été fixé, pour l'année 2020, à 8,80 € le m² (calcul sur 2 m linéaires de profondeur).

Candidater à un emplacement pour l'exercice d'une activité de vente d'articles de fêtes

Modalités

  • Mise à disposition de quatre emplacements situés en dehors du parcours du défilé carnavalesque (Cours des 50 otages),
  • Limitation à 5 chariots maximum (soit 2m² par chariot),
  • Les autorisations sont accordées pour une seule date (dimanche 29 mars ou samedi 4 avril),
  • A l'issue de la date limite de candidature, un tirage au sort sera organisé dans les locaux du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP), situé à la Manufacture des Tabacs sis 11 boulevard de Stalingrad. Les candidats seront informés des modalités du tirage au sort par mail ou par courrier simple.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement fournir les documents suivants :

  • Une lettre de candidature,
  • Une copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité.

Clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis au plus tard le 16 février 2020 :

  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30,
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame La Présidente - Nantes Métropole - Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public - 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

A l'issue du tirage au sort, une autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public dont le tarif a été fixé, pour l'année 2020, à 2,35 € le m².

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