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Obtenir une autorisation de pré-enseigne mobile sur l'espace public

De quoi s'agit-il ?

Une pré-enseigne mobile correspond à toute inscription, forme ou image placée sur un support indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité (chevalets, porte-menu, objets divers, silhouettes, etc.). Cette pré-enseigne qui ne doit pas servir de support pour la publicité d'une marque vendue dans le magasin doit être posée sur le sol ce qui exclut tout ancrage ou fixation au mobilier urbain.
Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée.
Pour connaître les prescriptions techniques (qualité des matériaux, esthétique, entretien, sécurité, stabilité, surface, hauteur) téléchargez le règlement de voirie de Nantes Métropole (lancer le téléchargement du fichier)

En pratique

Les pré-enseignes mobiles installées sur le domaine public doivent faire l'objet d'une autorisation d'occupation préalable délivrée par Nantes Métropole. Cette occupation donne lieu à la perception d'une redevance payable en totalité quelle que soit la durée d'occupation au cours de l'année civile.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et, par conséquent, est révocable à tout moment, dans l'intérêt de la voirie, de la circulation, de la sécurité publique ou si le permissionnaire ne respecte pas ses engagements ou ne remplit plus les conditions prescrites.

Pour obtenir l'autorisation d'installer une pré-enseigne mobile sur la voie publique, adressez votre demande par courrier, avec les pièces justificatives, à Madame la Présidente de Nantes Métropole - 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.

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