Quai des Plantes : avis de publicité et de mise en concurrence pour la vente de denrées alimentaires

Nantes Métropole met à disposition un emplacement à proximité de la Guinguette 40 Pieds, quai des plantes à Nantes.

Périodes d'occupation

D'avril à septembre 2024 :

  • du lundi au dimanche pour la restauration sucrée de 15 h à 20 h
  • du lundi au samedi pour la restauration du midi de 11 h à 14 h 30

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d’occupation du domaine public s’élèvent sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présent x le tarif (voté par la délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2023 qui fixe le montant des droits d’occupation du domaine public), à savoir :

  • installation véhicule thermique : 1,50 € le m²/jour
  • installation véhicule non thermique : 1 € le m²/jour
  • possibilité d’un branchement électrique pour petite consommation

Spécificités

Les candidats doivent répondre aux critères d’appréciation qui sont établis dans la charte qualité.
Ils doivent remettre un dossier contenant les informations suivantes :
    1. la charte qualité (lancer le téléchargement du fichier) : datée et signée
    2. la fiche de candidature (lancer le téléchargement du fichier) accompagnée des pièces justificatives
    3. le tableau correspondant aux souhaits (lancer le téléchargement du fichier)

Dépôt des candidatures

Les dossiers doivent être transmis, au plus tard, le 29 février 2024 :

  • à l'accueil de la maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
  • en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés

Appréciation des candidatures

Les candidatures seront étudiées par une commission d’attribution composée de :

  • l’élu métropolitain délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés
  • des représentants de la Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace Public

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le 02 40 41 94 32.

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