Il s'agit plus précisément d'un emplacement réservés aux triporteurs, vélo-cargos et remorques pour de la vente de gaufres, crêpes et d'un autre pour de la vente de boissons sans alcools, froides et chaudes.
Périodes d'occupation : la saison sportive 2023/2024
Calendrier des matchs et horaires :
- 17 décembre 2023 à 13 h
- 4 février 2024 à 14 h 30
- 3 mars 2024 à 14 h 30
- 24 mars 2024 à 15 h
- 14 avril 2024 à 15 h
- 21 mai 2024 à 15 h
Droits d'occupation du domaine public
Les droits d’occupation du domaine public s’élèveront sur la base du calcul suivant : superficie utilisée x le nombre de jours présents x 3,37€ (tarif 2023 voté par la délibération du Conseil Métropolitain qui fixe le montant des droits d’occupation du domaine public).
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement répondre aux critères d'appréciation établis dans la charte qualité et remettre un dossier comportant les documents suivants :
- La charte qualité
signée - La fiche de candidature accompagnée des justificatifs demandés
- la photocopie de la carte de commerçant ou artisan ambulant en cours de validité
- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- une attestation d’assurance civile professionnelle se rapportant à l’exercice d’activités non sédentaires
- quelques photos du véhicule utilisé pour la vente
- une attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire
Critères d'appréciation des candidatures
Les candidatures seront examinées selon les critères établis dans la fiche de candidature, pour rappel :
- être déclaré comme commerçant non sédentaire
- fabrication maison des plats, respect de la saisonnalité
- présentation de la carte des produits proposés et leurs tarif
- utilisation de circuits courts
- traçabilité des produits et des fournisseurs (établir la liste des fournisseurs)
- utilisation de contenants, sacs et autres ustensiles biodégradables (zéro plastique à usage unique)
- prévention, tri, valorisation des déchets (huiles usagées, biodéchets entre autres)
- autres mesures en faveur du développement durable
- propreté et esthétisme du véhicule
- signature de la charte de qualité
- utilisation de la monnaie locale « Moneko »
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis, sous format papier, au plus tard le 30 novembre 2023 :
- à l'accueil de la Maison de la tranquillité publique - 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi) envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
Contact : pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).