L'emplacement
- rond-point de la Noé, sur le temps du midi : camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo
Période d'occupation
Du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024
Droits d'occupation du domaine public
Les droits d'occupation du domaine public sont calculés comme suit : superficie utilisée x nombre de jours de présence x tarif (m²/jour).
A titre d'information, le tarif pour 2023 a été fixé à 1,38 € le m²/jour pour un véhicule thermique et à 1,11 € m²/jour pour un véhicule non thermique. Les droits de branchement sont de 3,23€ par prise/jour.
Dossier de candidature
Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement répondre aux critères d'appréciation établis dans la charte qualité et remettre un dossier complet comportant les documents suivants :
- la charte qualité
datée et signée - la fiche de candidature accompagnée des justificatifs demandés
- le tableau de voeux d'emplacements
- une copie de la carte de commerçant ou d'artisan ambulant en cours de validité
- un extrait K-bis de moins de 3 mois
- une attestation d'assurance civile professionnelle se rapportant à l'exercice d'activités non sédentaires
- plusieurs photos du véhicule utilisé pour la vente
- une attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire
Critères d'appréciation des candidatures
Critères obligatoires :
- menu complet et attractif pour les étudiants (réduction, tarif étudiant, carte de fidélité, etc)
- repas équilibrés et nourrissants
- fabrication maison des plats
- être déclaré comme commerçant non sédentaire
- utilisation de contenants, sacs et autres ustensiles biodégradables (zéro plastique à usage unique)
- autonomie en énergie, groupe électrogène insonorisé
- signature de la charte de qualité
- facile à manger
Critères fortement attendus :
- respect de la saisonnalité
- présentation de la carte des produits proposés et leurs tarifs
- utilisation de circuits courts
- traçabilité des produits et des fournisseurs (établir la liste des fournisseurs)
- prévention, tri, valorisation des déchets (huiles usagées, biodéchets entre autres)
- autres mesures en faveur du développement durable
- propreté et esthétisme du véhicule
- utilisation de la monnaie locale « Moneko »
Attribution des emplacements
Les candidatures seront étudiées par une commission d'attribution composée de :
- l’élu métropolitain délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés
- un représentant de l’UNACOD
- un représentant de l’Union professionnelle des commerçants des marchés de Loire-Atlantique
- un représentant de l’association Boîte à vélo Nantaise
- des représentants de la Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace Public
Les membres de la commission valideront la conformité des dossiers sur la base des principes et critères présentés ci-dessus. Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas les conditions d’admissibilité seront rejetés.
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis, le 31 juillet 2023 au plus tard :
- à l'accueil de la Maison de la tranquillité publique - 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi) envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9
Les dossiers remis après la date butoir ne seront pas étudiés. Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l’heure de réception feront foi.
Contact
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).