Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public, en centre-ville, lors de la fête de la musique le 21 juin 2023

Nantes Métropole met à disposition des emplacements  en centre-ville, à destination des commerçants pour l'exercice d'une activité de restauration rapide de type food-truck.

Vous pouvez dès à présent envoyer votre candidature pour un emplacement de vente en restauration rapide, de type food-truck, dans le centre-ville de Nantes, à l'occasion de la fête de la musique.

Modalités

  • les autorisations de stationnement temporaire sont accordées aux conditions suivantes : autonomie en énergie, aucune vente d'alcool à emporter
  • à l'issue de la date de clôture des candidatures, un tirage au sort sera organisé à la maison de la tranquillité publique le 28 avril 2023. Les modalités seront communiquées par mail ou courrier simple.
  • En cas de dossier incomplet, la participation au tirage au sort sera refusée

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, doit obligatoirement fournir les documents suivants :

  • la fiche de candidature remplie (lancer le téléchargement du fichier) (précisant entres autres les dimensions de l'étal ou du véhicule)
  • une copie de la carte de commerçant ambulant (recto-verso) en cours de validité
  • une relevé Kbis de moins de trois mois
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • un justificatif d'une formation en hygiène alimentaire
  • une photo de l'étal ou du véhicule

Dépôt des candidatures

Les dossiers doivent être transmis, au plus tard, le lundi 17 avril 2023 :

  • à l'accueil de la maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9
  • en ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés

Droits d'occupation du domaine public

À l'issue du tirage au sort, l'autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public dont le tarif a été fixé, pour l'année 2023, à 9,49 € le m² (calcul sur 2 m linéaires de profondeur).

Contact : pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).

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