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Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public d’emplacements réservés pour l'exercice d'une activité de restauration rapide en 2022

Nantes Métropole met à disposition, pour l’année 2022, vingt-six emplacements situés sur la commune de Nantes.

Liste des emplacements

  • N°1 Place du Vieux Doulon, le soir - camion food truck ou remorque,
  • N°2 Place Emile Zola, le midi et le soir - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°3 Place des Volontaires de la Défense Passive, en journée continue - vélo cargo ou triporteur,
  • N°4 Place Alexis Ricordeau, en journée continue - remorque ou vélo cargo ou triporteur,
  • N°5 Place Alexandre Vincent, Eglise St Thérèse, le soir - camion food truck ou remorque,
  • N°6 Mail du Front Populaire, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°7 Mail Pablo Picasso, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°8 Pont Tabarly, boulevard de la Loire, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°9 Boulevard Albert Einstein, proche du Parc des Affaires de la Rivière, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°10 Rue Chevreuil, proximité de l’entreprise ARMOR, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°11 Rond point de la Noé, Faculté, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°12 Quartier de la Chantrerie, le midi, route de Gachet - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°13 Route de Paris, clinique Jules Verne, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°14 Terre plein du Marché de Talensac, le lundi midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°15 Angle de la rue de la Boucherie et de la rue de Feltre, en journée continue - triporteur ou vélo cargo,
  • N°16 Quai de Versailles, en journée continue le week end - remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°17 Station Beauséjour, le midi - camion food truck ou remorque,
  • N°18 Place de la Galarne, le soir - camion food truck ou remorque,
  • N°19 Rue Christian Pauc, devant l’école Polytechnique de l’Université de Nantes le midi - camion food truck ou remorque,
  • N°20 Boulevard de Stalingrad, le midi - remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°21 Rue de Roche Maurice, en journée continue - camion food truck ou remorque,
  • N°22 Pont Général de la Motte Rouge, le midi - vélo cargo ou triporteur,
  • N°23 Place des Lauriers, le midi - camion food truck ou remorque,
  • N°24 Navette fluviale « Passeur de l’Erdre », en journée continue - vélo cargo ou triporteur,
  • N°25 Péage Sauvage Malakoff, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo,
  • N°26 Parvis de la gare Haluchère-Batignolles, le midi - camion food-truck, remorque / triporteur ou vélo cargo.

Période d'occupation

  • Du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public sont calculés comme suit : superficie x nombre de jours de présence x tarif (m²/jour). A titre d'information, le tarif pour 2021 à été fixé 1,09 € m²/jour.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement devra obligatoirement répondre aux critères d'appréciation établis dans la charte qualité et remettre un dossier complet comportant les documents suivants :

Critères d'appréciation des candidatures

  • Fabrication maison des plats, savoir-faire, respect de la saisonnalité,
  • Présentation de la carte des produits proposés et des tarifs
  • Utilisation de circuits courts quand cela est possible,
  • Traçabilité des produits et des fournisseurs,
  • Utilisation de contenants, sacs et autres ustensiles biodégradables (zéro plastique à usage unique),
  • Prévention, tri et valorisation des déchets (huiles usagées, biodéchets entre autres),
  • Autres mesures en faveur du développement durable,
  • Propreté et esthétisme du véhicule,
  • Autonomie en énergie (groupe électrogène insonorisé),
  • Utilisation de la monnaie locale « Moneko ».

Attribution des emplacements

Les candidatures seront étudiées par une commission d'attribution composée :

  • De l'élu métropolitain "délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts, marchés",
  • D'un représentant de l'UNACOD (Union Nantaise du Commerce de Détail),
  • D'un représentant de l'UPCMLA (Union Professionnelle des Commerçants des Marchés de Loire-Atlantique),
  • D'un représentant de l'association Les Boîtes à Vélo,
  • De représentants de la DRGEP (Direction de la Réglementation et Gestion de l'Espace public).

Les membres de la commission valideront la conformité des dossiers sur la base des principes et critères présentés ci-dessus. Les dossiers incomplets ou ne satisfaisant pas les conditions d’admissibilité seront rejetés.

Dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature doivent être transmis, au plus tard, le jeudi 30 septembre 2021 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique - 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h et de 14h à 17h00,
  • Par courrier (le cachet de la poste faisant foi) envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Réglementation du Commerce, 44923 Nantes Cedex 9.

Les dossiers remis après la date butoir du 30 septembre ne seront pas étudiés. Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l’heure de réception feront foi.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contacter Allo tranquillité publique au 02 40 41 99 99 pour être mis en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP).

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