Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public pour la vente de fleurs aux abords des cimetières nantais

A l'occasion de la Toussaint, Nantes Métropole met à disposition des commerçants et producteurs des emplacements situés aux abords de certains cimetières nantais.

Liste des emplacements

  • Cimetière de la Bouteillerie (2 entrées différentes),
  • Cimetière parc - Crématorium,
  • Cimetière Miséricorde (2 entrées différentes),
  • Cimetière Pont-du-Cens,
  • Cimetière Saint-Clair,
  • Cimetière Saint-Joseph de Porterie,
  • Cimetière Saint-Jacques,
  • Cimetière Toutes-Aides

Période d'occupation

  • Du samedi 29 octobre au mardi 1er novembre 2022

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Dépôt et clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis, au plus tard, le mercredi 5 octobre 2022 :

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame la Présidente – Nantes Métropole, Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public, 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

  • L'occupation du domaine public donnera lieu au paiement de droits; ceux-ci devront impérativement être acquittés au moment du retrait de l'autorisation.
  • Les droits d’occupation du domaine public seront calculés comme suit : superficie utilisée x le nombre de jours d'occupation x 6,90 € le m² (tarif voté par le Conseil Métropolitain - délibération n°2021-192 des 9 et 10 décembre 2021).

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, contactez Allo Tranquillité Publique au 02 40 41 99 99 qui vous mettra en relation avec le service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public.

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