Avis de publicité et de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public, lors du Carnaval de Nantes prévu les 27 mars et 2 avril 2022 (restauration rapide sucrée ou salée)

Nantes Métropole lance un appel à candidature pour l'occupation du domaine public lors du carnaval de la Ville de Nantes, qui se déroulera le dimanche 27 mars et le samedi 2 avril 2021. Des autorisations de stationnement temporaire seront accordées pour l'exercice d'une activité de restauration rapide sucrée ou salée.
 

Candidater à un emplacement pour l'exercice d'une activité de restauration rapide sucrée ou salée

Modalités

  • Mise à disposition de sept emplacements situés en dehors du parcours du défilé carnavalesque (Cours des 50 otages),
  • Les autorisations sont accordées pour une seule date (dimanche 27 mars ou samedi 2 avril),
  • Conditions d'attribution :
    • Autonomie en énergie,
    • Interdiction de vendre de l'alccol à emporter,
  • A l'issue de la date limite de candidature, un tirage au sort sera organisé le vendredi 4 mars 2022, dans les locaux du service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public (GACEP), situés à la Manufacture des Tabacs sis 11 boulevard de Stalingrad. Les candidats seront informés des modalités du tirage au sort par mail ou par courrier simple.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement doit obligatoirement fournir les documents suivants :

  • Une lettre de candidature,
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Une copie de la carte de commerçant non sédentaire (recto-verso) en cours de validité,
  • Une attestation de formation en hygiène alimentaire,
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Une photo couleur de l'étal ou du véhicule.

Date de clôture des candidatures

Les dossiers devront être transmis au plus tard le vendredi 28 janvier 2021.

Modes de transmission des candidatures

  • A l'accueil de la Maison de la tranquillité publique, 11 boulevard de Stalingrad, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h et de 14h à 17h,
  • En ligne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (en complétant le formulaire de contact et en joignant les justificatifs demandés),
  • Par courrier envoyé à l'adresse suivante : Madame La Présidente - Nantes Métropole - Service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public - 44923 Nantes Cedex 9.

Droits d'occupation du domaine public

A l'issue du tirage au sort, une autorisation nominative sera remise après paiement des droits d'occupation du domaine public. A titre indicatif, le tarif, pour l'année 2021, a été fixé, par délibération du conseil métropolitain du 11 décembre 2020, à 8,80 € le m² (calcul sur 2 m linéaires de profondeur).

Pour tous renseignements complémentaires, contacter Allo Tranquillité Publique (02 40 41 99 99) qui vous mettra en relation avec le secteur manifestations à caractère économique.

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