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Obtenir un emplacement pour la vente d'huîtres et de coquillages

Nantes Métropole accueille des conchyliculteurs (ostréiculteurs, mytiliculteurs, pectiniculteurs) sur la commune de Nantes pour la vente d'huîtres et de coquillages.

Emplacements

Le candidat peut proposer de nouveaux lieux de point de vente, sous réserve de la faisabilité de l’implantation (sécurité pour les piétons, accord préalable du gérant si l’installation se situe devant un commerce sédentaire).

Période d'occupation

  • Les autorisation ssont délivreés pour l'année cicile,
  • Les conchyliculteurs sont autorisés à commercialiser leurs produits les samedis ou dimanches, ainsi que les jours fériés, les veilles de Noël et du jour de l’An.
A noter

Bien que les autorisations soient délivrées par Nantes Métropole pour une année civile, les demandes présentées en cours d’année seront étudiées.

Droits d'occupation du domaine public

Les droits d'occupation du domaine public seront facturés, à l'année, sur la base du calcul suivant : emprise x 60 jours x tarif en vigueur (à titre indicatif, le tarif pour 2021 a été fixé à 2,35 € le m²/jour).

Modalités de candidature

Un avis de publicité et de mise en concurrence sera mis en ligne sur le site de la MTP, chaque année, au cours du mois de septembre, pour préciser la procédure à suivre.

Dossier de candidature

Tout candidat à un emplacement, devra obligatoirement fournir au service Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public les documents suivants :

  • Lettre de candidature précisant le métrage de l'étal,
  • Photographies de l'étal,
  • Extrait Kbis de moins de trois mois,
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Attestation de concession de parcs et cultures marines sur le domaine public maritime (document fourni par la Direction Départementale des Affaires Maritimes),
  • Contrat de travail pour les employés.