Déclaration accessibilité

Nantes Métropole s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Nouvelle fenêtre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://maisontranquillite.nantes.fr/

État de conformité

Maison de la tranquillité publique est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 65,38 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 34
  • Nombre de critères non conformes : 18
  • Nombre de critères non applicables : 54

Plan d’actions 2025-2026

  • Audit effectué le 28 octobre 2025
  • Mise en œuvre de corrections en 2025-2026 pour atteindre un objectif de 80%

Contenus non accessibles

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous.

Liste des critères non conformes (après les corrections)

  • 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2025.3.1, Firefox 144
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 144
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d’accueil : https://maisontranquillite.nantes.fr/
  2. Plan du site : https://maisontranquillite.nantes.fr/plan-du-site/
  3. Mentions légales : https://maisontranquillite.nantes.fr/mentions-legales/
  4. Résultats de recherche : https://maisontranquillite.nantes.fr/page/1/?s=démarche
  5. Déclaration d’accessibilité : https://maisontranquillite.nantes.fr/declaration-accessibilite/
  6. Contact : https://maisontranquillite.nantes.fr/nous-contacter/
  7. Agenda : https://maisontranquillite.nantes.fr/agenda/evenements/
  8. Un évènement : https://maisontranquillite.nantes.fr/agenda/evenements/rencontre-avec-la-police-municipale-9342985/?context=eyJwYXJhbXMiOnsiZGV0YWlsZWQiOiIxIiwic2l6ZSI6OSwibG9uZ0Rlc2NyaXB0aW9uRm9ybWF0IjoiSFRNTFdpdGhFbWJlZHMiLCJpbmNsdWRlTGFiZWxzIjp0cnVlfSwiZmlsdGVycyI6eyJyZWxhdGl2ZSI6WyJjdXJyZW50IiwidXBjb21pbmciLCJjdXJyZW50IiwidXBjb21pbmciXSwic29ydCI6Imxhc3RUaW1pbmdXaXRoRmVhdHVyZWQuYXNjIn0sInBhZ2UiOjEsInRvdGFsIjo5LCJldmVudF9vZmZzZXQiOjJ9
  9. Actualités : https://maisontranquillite.nantes.fr/actualites/
  10. Une actualité : https://maisontranquillite.nantes.fr/actualites/test-om-seniors-testez-vos-connaissances-en-prevention-routiere/
  11. Une rubrique : https://maisontranquillite.nantes.fr/se-proteger-et-prevenir/
  12. Une page édito : https://maisontranquillite.nantes.fr/reglementation-et-demarche/espace-public-espaces-exterieurs/les-regroupements-sur-l-espace-public/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.